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Bienvenue chez Mon Entreprise Durable par Coptain ! Pour faire court, notre métier est de permettre aux responsables de la RSE de démultiplier leur impact ! Toute l’équipe vous souhaite une bonne lecture !
Dans le cadre des marchés publics en Suisse romande, la durabilité est devenue un critère incontournable. Selon le Moniteur des adjudications, au troisième trimestre 2023, la part des critères de durabilité dans les adjudications a augmenté de 17,8 % par rapport au premier trimestre de la même année.
En effet, les administrations publiques sont de plus en plus tenues de démontrer leur engagement envers les objectifs de développement durable (ODD – en particulier l’objectif 12 qui concerne la consommation et la production responsables), conformément à la Loi fédérale sur les marchés publics (LMP) et à l’Ordonnance sur les marchés publics (OMP). Ainsi, nous voyons fleurir les clauses de développement durable dans les marchés publics.
Ce petit article pratique s’adresse aux responsables RSE et aux chefs d’entreprise qui souhaitent maximiser les points de durabilité dans leurs soumissions pour les marchés publics en Suisse romande. Il offre des stratégies concrètes et des ressources pour vous aider à intégrer efficacement les critères de durabilité dans vos processus d’appel d’offres.
Comprendre les exigences de durabilité dans les marchés publics en Suisse romande
L’obligation de prise en compte du développement durable marché publics est régie par plusieurs lois et règlements, tant au niveau fédéral que cantonal. La LMP, entrée en vigueur en janvier 2021, met un accent sur les critères écologiques et sociaux. Elle stipule que les marchés publics doivent tenir compte des principes de durabilité tout au long du processus d’achat, depuis la planification jusqu’à l’exécution des contrats.
Les critères de durabilité peuvent inclure des aspects tels que l’efficacité énergétique, l’utilisation de matériaux écologiques, le respect des normes sociales et la promotion des PME locales. Selon l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), ces critères doivent être clairement définis dans les appels d’offres pour permettre une évaluation objective des soumissions.
Avec Mon Entreprise Durable par Coptain, entamez un accompagnement autour des exigences de durabilité dans les marchés publics en Suisse romande aisément
Les bonnes pratiques pour maximiser les points de durabilité
Voici des stratégies et des méthodes concrètes pour intégrer efficacement les critères de durabilité dans les projets et maximiser leur impact environnemental positif.
Analyse préalable et identification des critères de durabilité
Pour maximiser les points de durabilité, vous devez comprendre les critères spécifiques à chaque marché. Ainsi, une étude préalable permet d’identifier les aspects de durabilité les plus pertinents pour le projet.
Par exemple, les « Recommandations pour les achats publics écologiques » publiées par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) est une ressource clé à cet égard. Ces premières s’appuient sur la Plateforme de connaissances sur les achats publics responsables (PAP). Cette plateforme propose des recommandations générales ainsi que des critères spécifiques aux produits pour différents groupes de marchandises. Par exemple, pour le domaine de la construction, la plateforme fournit des critères détaillés concernant l’utilisation de matériaux à faible impact environnemental et l’efficacité énergétique des bâtiments.
Justifier du respect des critères de durabilité dans les marchés publics
La prise en compte des ODD dans les appels d’offres se fait par l’inclusion de clauses rédigées de manière à encourager des pratiques durables tout en restant mesurables et vérifiables.
Exemple de clause mesurable, vérifiable et de procédure de justification :
Le bois et les produits en bois utilisés dans le cadre de ce marché doivent provenir d’une production durable. Il en résultera que le soumissionnaire devra prouver que le bois et les produits en bois qu’il utilise sont :
- Certifiés FSC ou PEFC
- Issus de forêts suisses gérées selon les principes du développement durable conformément à la loi sur les forêts (LFo).
Le soumissionnaire s’engage à fournir, sur demande, les documents attestant l’origine du bois et des produits en bois (certificats, déclarations du fournisseur, etc.).
Cette exigence s’applique à tous les produits en bois utilisés de manière permanente dans la construction (par exemple, charpente, revêtements de sol, portes) ainsi qu’aux produits en bois utilisés temporairement sur le chantier (par exemple, coffrages, palissades).
Cette clause est directement liée à l’ODD 15 (Vie terrestre) et à l’ODD 12 (Consommation et production responsables). Elle est spécifique, mesurable et vérifiable, conformément aux recommandations de la Confédération pour l’intégration des critères de durabilité dans les marchés publics.
Suivi et évaluation des projets
Le suivi et l’évaluation permettent de mesurer les progrès, d’identifier les ajustements nécessaires et d’assurer l’atteinte des objectifs de durabilité d’un projet.
Mise en place du système de suivi-évaluation
Le suivi et l’évaluation permettent de mesurer les progrès, d’identifier les ajustements nécessaires et d’assurer l’atteinte des objectifs de durabilité d’un projet.
- Définir des indicateurs de performance clés (KPI) dès le début du projet, couvrant les aspects environnementaux, sociaux et économiques.
- Établir une situation de référence et des objectifs chiffrés pour chaque indicateur.
- Déterminer la fréquence de collecte des données et les responsables du suivi.
Outils et méthodes d’évaluation
- Utiliser des outils comme la Boussole21 pour évaluer rapidement le profil de durabilité d’un projet.
- Réaliser des audits réguliers et produire des rapports de progression.
- Mener des entretiens individuels et des focus groups avec les parties prenantes.
- Effectuer des évaluations à mi-parcours et en fin de projet.
Les défis et solutions courantes dans la prise en compte des critères sociales et environnementales
Malgré les nombreux avantages de l’intégration des critères de durabilité dans les marchés publics, des défis subsistent. Parmi les plus fréquents figurent la perception des coûts initiaux élevés, la complexité administrative et le manque de compétences spécialisées.
- Coûts initiaux : Bien que l’intégration de pratiques durables puisse entraîner des coûts initiaux plus élevés, ceux-ci sont souvent compensés par des économies à long terme. De plus, diverses subventions et aides financières sont disponibles en Suisse pour soutenir les projets durables.
Par exemple, le Programme Bâtiments de la Confédération et des cantons offre des subventions pour la rénovation énergétique des bâtiments. - Complexité administrative : La gestion des aspects de durabilité peut ajouter une couche de complexité administrative. Pour atténuer ce problème, il est recommandé de recourir à des outils standardisés et des guides pratiques, comme ceux proposés par l’OFEV et l’OFCL, ou encore le Guide romand pour les marchés publics ; la dernière version en date comporte une méthode pour évaluer la contribution des soumissionnaires au développement durable (cf. annexes Q5 et T5).
- Manque de compétences spécialisées : Pour surmonter ce défi, il est important de former les équipes internes et de faire appel à des experts externes en durabilité lorsque nécessaire.
Pour conclure…
L’intégration des critères de durabilité dans les marchés publics en Suisse romande est désormais incontournable. Bien que des défis persistent, les avantages à long terme sont indéniables. En adoptant une approche stratégique et en utilisant les ressources disponibles, les entreprises peuvent maximiser leurs chances de succès.
Pour vous aider à passer à l’action, nous vous proposons un outil d’autodiagnostic RSE en ligne.
Des questions sur les exigences de durabilité dans les marchés publics en Suisse romande
