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La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) est une nouvelle directive européenne qui bouleverse le paysage du reporting de durabilité. Bien que la Suisse ne soit pas membre de l’Union européenne, cette directive aura un impact significatif sur de nombreuses entreprises helvétiques. Que vous soyez à la tête d’une grande multinationale ou d’une PME locale, il est crucial de comprendre les implications de la CSRD pour votre entreprise.
Dans cet article, nous examinerons en détail les enjeux de la CSRD pour les entreprises suisses et proposerons des pistes concrètes pour s’y préparer. Nous aborderons également les évolutions réglementaires prévues en Suisse, notamment la modification de l’article 964 du Code des obligations, qui vise à aligner les exigences suisses sur celles de l’UE.
Les points essentiels de l'article
- Qu’est-ce que la CSRD ?
- Impact direct sur les entreprises suisses
- Impact indirect sur les entreprises suisses
- Enjeux pour les entreprises suisses
- Avantages de la conformité à la CSRD
- Risques de non-conformité
- Comment se préparer à la CSRD ?
- Perspective suisse sur la durabilité des entreprises
- Pour conclure…
- FAQ sur la CSRD
Qu'est-ce que la CSRD ?
La CSRD, adoptée par l’Union européenne en décembre 2022, remplace la directive sur la publication d’informations non financières (NFRD). Elle représente un changement de paradigme dans le domaine du reporting de durabilité, avec des implications bien au-delà des frontières de l’UE.
Les principaux changements apportés par la CSRD sont :
- Un élargissement significatif du périmètre des entreprises concernées
- Des exigences de reporting plus détaillées et standardisées
- L’introduction du concept de « double matérialité »
- Une obligation d’audit des informations publiées
La CSRD vise à améliorer la qualité, la cohérence et la comparabilité des informations publiées par les entreprises en matière de durabilité, un aspect crucial du développement durable en entreprise. Elle couvre un large éventail de sujets, allant des émissions de gaz à effet de serre aux droits humains, en passant par la gouvernance d’entreprise.
Impact direct sur les entreprises suisses
Bien que la Suisse ne soit pas membre de l’UE, certaines entreprises suisses seront directement concernées par la CSRD. Selon le rapport explicatif du Département fédéral de justice et police, les critères d’application directe sont les suivants :
- L’entreprise génère plus de 150 millions d’euros de chiffre d’affaires net dans l’UE
- L’entreprise a au moins une filiale ou succursale dans l’UE dépassant certains seuils
Prenons l’exemple de Nestlé, géant suisse de l’agroalimentaire. L’entreprise, qui réalise une part importante de son chiffre d’affaires dans l’UE, sera directement concernée par la CSRD. Elle devra adapter sa stratégie et ses rapports pour répondre aux nouvelles exigences, notamment en mettant en place un comité de durabilité au niveau du conseil d’administration et en augmentant la quantité et la qualité des informations ESG publiées dans son rapport annuel.
Impact indirect sur les entreprises suisses
L’impact de la CSRD s’étend bien au-delà des entreprises directement concernées. Cet effet domino s’explique par le fait que les grandes entreprises soumises à la CSRD vont répercuter leurs obligations sur leurs fournisseurs et partenaires commerciaux.
Pour les PME suisses, cela signifie qu’elles devront probablement fournir des informations détaillées sur leur impact environnemental, leurs pratiques sociales et leur gouvernance à leurs clients européens, même si elles ne sont pas directement soumises à la CSRD.
Imaginons une petite entreprise textile à Lausanne qui fournit des tissus à une grande marque de mode française. Cette dernière, soumise à la CSRD, va probablement demander des informations détaillées sur l’impact environnemental, les pratiques sociales et la gouvernance de son fournisseur suisse. Si l’entreprise lausannoise n’est pas en mesure de fournir ces informations, elle risque de perdre ce client important.
Il est important de noter que dans l’UE, les entreprises auront un délai de trois ans avant d’être obligées d’inclure les données de leurs fournisseurs dans leurs rapports. Cela donne un peu de temps aux PME pour se préparer, mais il est crucial de commencer à anticiper ces changements dès maintenant.
Avec Mon Entreprise Durable par Coptain, préparez vous simplement au reporting CSRD
Enjeux pour les entreprises suisses
La CSRD présente plusieurs enjeux majeurs pour les entreprises suisses :
- Accès au marché européen : Plus de la moitié du commerce extérieur de la Suisse se réalise avec l’UE. Pour maintenir cet accès crucial, les entreprises suisses devront intégrer les normes ESG à leur stratégie et veiller à ce qu’elle réponde aux exigences de la CSRD.
- Nouvelles exigences de divulgation : Les entreprises devront collecter et analyser de nouvelles données, ce qui peut nécessiter des investissements importants en termes de systèmes d’information et de formation du personnel.
- Adaptation de la gouvernance d’entreprise : La directive induit de nouveaux mécanismes de gouvernance d’entreprise. Les entreprises suisses devront peut-être revoir leur structure de gouvernance pour s’assurer qu’elle répond aux attentes de la CSRD.
- Coûts supplémentaires : Selon les estimations du rapport explicatif, les coûts directs pour les entreprises soumises s’élèveraient à environ 620 millions de francs suisses, dont plus de 50% pour l’audit. Pour les entreprises touchées indirectement, les coûts sont estimés à 61 millions de francs suisses.
- Besoin de nouvelles compétences : Entre les différents acteurs, il faudra à moyen terme jusqu’à 3’000 postes supplémentaires dans ce domaine en Suisse, si on s’en tient aux coûts annoncés. Ces entreprises auront besoin de personnel opérationnel en même temps, ce qui pourrait créer une pénurie de compétences.
Avantages de la conformité à la CSRD
Malgré les défis qu’elle présente, la conformité à la CSRD peut apporter plusieurs avantages aux entreprises suisses :
- Amélioration de la transparence et de la réputation : En publiant des informations détaillées sur leurs pratiques durables, les entreprises renforcent la confiance de leurs parties prenantes.
- Attraction d’investisseurs soucieux des critères ESG : De plus en plus d’investisseurs prennent en compte les critères ESG dans leurs décisions d’investissement.
- Réduction des risques financiers liés à la durabilité : En analysant en profondeur leurs impacts et leurs risques liés à la durabilité, les entreprises peuvent anticiper et atténuer certains risques financiers.
- Positionnement en tant que leader en matière de durabilité : Les entreprises qui anticipent ces évolutions se positionnent comme des leaders dans leur secteur.
Prenons l’exemple de Logitech, entreprise suisse spécialisée dans les périphériques informatiques. En anticipant les exigences de la CSRD, Logitech a pu renforcer sa position de leader en matière de durabilité dans son secteur. L’entreprise a notamment mis en place un programme ambitieux de réduction de ses émissions de CO2 et a considérablement augmenté la transparence de ses rapports ESG. Résultat ? Une amélioration de sa réputation et une attractivité accrue auprès des investisseurs responsables.
Risques de non-conformité
Le non-respect de la CSRD peut entraîner plusieurs risques pour les entreprises suisses :
- Sanctions financières : Bien que la Suisse ne soit pas directement soumise aux sanctions de l’UE, les filiales ou succursales européennes des entreprises suisses pourraient l’être.
- Dommages à la réputation : Dans un monde où la durabilité est de plus en plus importante pour les consommateurs, ne pas se conformer à la CSRD pourrait sérieusement ternir l’image d’une entreprise.
- Difficultés d’accès aux financements : De nombreuses banques et investisseurs intègrent désormais les critères ESG dans leurs décisions de financement.
- Perte de compétitivité : Les entreprises qui ne s’adaptent pas rapidement risquent de perdre des parts de marché au profit de concurrents plus proactifs en matière de durabilité.
Comment se préparer à la CSRD ?
Pour se préparer à la CSRD, les entreprises suisses peuvent suivre ces étapes clés :
- Évaluer sa situation : Déterminer si l’entreprise est directement ou indirectement concernée par la CSRD.
- Réaliser une analyse de double matérialité : Évaluer à la fois l’impact de l’entreprise sur l’environnement et la société, et l’impact des enjeux de durabilité sur l’entreprise.
- Mettre en place des systèmes de collecte de données : S’assurer d’avoir les outils nécessaires pour collecter et analyser les données requises par la CSRD.
- Former les équipes : La durabilité n’est pas l’affaire d’une seule personne. Il est crucial de former les employés aux enjeux ESG et à l’importance de la CSRD.
- Intégrer la durabilité à la stratégie : La CSRD n’est pas qu’une question de reporting. Elle doit s’intégrer dans la stratégie globale de l’entreprise.
- Anticiper les coûts : Selon les estimations, le coût moyen pour réaliser un rapport serait d’environ 100’000 CHF, et celui pour l’auditer d’environ 113’000 CHF. Il faut également prendre en compte les coûts initiaux pour se préparer à la première année de reporting.
Prenons l’exemple de Givaudan, leader mondial des arômes et des parfums basé à Vernier. L’entreprise a anticipé les exigences de la CSRD en mettant en place un programme complet de durabilité appelé « A Sense of Tomorrow ». Ce programme inclut des objectifs ambitieux en matière de réduction des émissions de CO2, d’approvisionnement responsable et de diversité. Givaudan a également investi dans des outils de collecte et d’analyse de données ESG, lui permettant de produire des rapports détaillés conformes aux exigences de la CSRD.
Perspective suisse sur la durabilité des entreprises
Le Conseil fédéral suisse a récemment adopté des grandes lignes pour le développement des règles suisses en matière de gestion durable des entreprises. Ces lignes directrices s’inspirent largement des normes internationales, y compris la CSRD.
L’avant-projet de modification du Code des obligations suisse prévoit d’adapter l’article 964 pour aligner les exigences de reporting sur celles de la CSRD. Les principales modifications proposées sont :
- L’abaissement des seuils d’application à 250 employés à temps plein, 50 millions de francs de chiffre d’affaires ou 25 millions de francs au bilan.
- L’inclusion des PME cotées en bourse (hormis les micro-entreprises)
- L’obligation de vérification des rapports par un tiers indépendant
- L’introduction de sanctions financières en cas d’inexactitudes dans les rapports
Avec ces modifications, on estime qu’environ 2’850 entreprises seront soumises à l’obligations de reporting et jusqu’à 50’000 entreprises suisses seront indirectement touchées.
Il est important de noter que l’avant-projet prévoit certaines déviations du droit de l’UE, notamment la possibilité de choisir entre différentes normes de reporting (ESRS, ISSB, GRI) et l’extension du cercle des entreprises agréées pour vérifier les rapports.
Prenons l’exemple de Migros, le plus grand détaillant de Suisse. Bien que non directement soumis à la CSRD, Migros a choisi d’aligner volontairement ses pratiques de reporting sur les normes internationales, y compris la CSRD. L’entreprise publie chaque année un rapport de durabilité détaillé, couvrant des aspects tels que la réduction des émissions de CO2, l’approvisionnement durable et les conditions de travail dans sa chaîne d’approvisionnement.
Pour conclure…
La CSRD représente un changement majeur dans le paysage du reporting de durabilité, avec des implications significatives pour les entreprises suisses. Bien que les défis soient importants, notamment en termes de coûts et d’adaptation des systèmes, la conformité à la CSRD offre également des opportunités en termes de transparence, d’attractivité pour les investisseurs et de positionnement sur le marché.
Il est crucial pour les entreprises suisses d’anticiper ces changements et de commencer à s’y préparer dès maintenant. Cela implique non seulement de mettre en place les systèmes nécessaires pour le reporting, mais aussi d’intégrer véritablement la durabilité dans la stratégie et les opérations de l’entreprise.
L’entrée en vigueur de ces nouvelles exigences est prévue dans un délai de deux ans après l’adoption de la loi en Suisse. Cela laisse un peu de temps aux entreprises pour se préparer, mais il est important de ne pas sous-estimer l’ampleur du travail à accomplir.
Voilà un tableau récapitulatif selon la type d’entreprise :
| Type d’entreprise | Impact de la CSRD | Actions à entreprendre |
|---|---|---|
| Grandes entreprises (>250 employés, >50M CHF CA, >25M CHF bilan) | Impact direct | Préparer un rapport complet, mettre en place des systèmes de collecte de données, former les équipes |
| PME cotées en bourse | Impact direct | Préparer un rapport adapté, mettre en place des systèmes de base |
| PME fournisseurs d’entreprises UE | Impact indirect | Se préparer à fournir des données ESG à leurs clients, commencer à collecter les données pertinentes |
| Autres PME | Impact potentiel futur | Surveiller l’évolution de la réglementation, commencer à réfléchir à la durabilité de l’entreprise |
FAQ sur la CSRD
Voici quelques questions fréquentes autour du sujet CSRD et leurs réponses :
La CSRD s'applique-t-elle directement aux entreprises suisses ?
Non, pas directement. Cependant, les entreprises suisses qui ont une présence significative dans l'UE ou qui sont fournisseurs d'entreprises européennes seront impactées.
Quand les nouvelles exigences entreront-elles en vigueur en Suisse ?
L'avant-projet prévoit une entrée en vigueur dans un délai de deux ans après l'adoption de la loi. La date exacte n'est pas encore fixée
Quelles sont les sanctions prévues en cas de non-conformité ?
L'avant-projet prévoit des sanctions financières uniquement en cas d'inexactitudes dans les rapports. Les montants exacts ne sont pas encore définis
Les PME sont-elles concernées par la CSRD ?
Les PME cotées en bourse seront directement concernées. Les autres PME peuvent être indirectement impactées si elles sont fournisseurs d'entreprises soumises à la CSRD. N'hésitez pas à consulter notre article "La CSRD arrive en Suisse : Comment les PME peuvent s'y préparer dès maintenant"
Quelles normes de reporting seront acceptées en Suisse ?
L'avant-projet prévoit la possibilité de choisir entre les normes ESRS, ISSB ou GRI, contrairement à l'UE qui impose les normes ESRS
