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La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) de l’Union européenne aura bientôt des répercussions importantes sur les entreprises suisses. Bien que la Suisse ne fasse pas partie de l’UE, de nombreuses sociétés helvétiques seront concernées, directement ou indirectement, par cette nouvelle réglementation. Face à ces changements imminents, il est crucial pour les PME suisses de se préparer dès maintenant. Anticiper la mise en œuvre de la CSRD vous permettra non seulement de vous conformer aux futures exigences légales, mais aussi de tirer parti des opportunités offertes par une gestion plus durable de votre entreprise.
Les points essentiels de l'article
- Qu’est-ce que la CSRD et pourquoi est-elle importante ?
- Champ d’application de la CSRD pour les entreprises suisses
- Principaux domaines de reporting de la CSRD
- Étapes clés pour se préparer à la CSRD
- Choix des normes de reporting et vérification
- Avantages de l’anticipation pour les PME suisses
- Pour conclure
Qu'est-ce que la CSRD et pourquoi est-elle importante ?
La CSRD est une directive européenne visant à harmoniser et renforcer les exigences en matière de reporting de durabilité pour les entreprises. Elle remplace l’actuelle directive sur le reporting non financier (NFRD) et étend considérablement son champ d’application. L’objectif principal est d’améliorer la transparence et la comparabilité des informations fournies par les entreprises sur les questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG).
Pour les entreprises suisses, l’importance de la CSRD réside dans son impact potentiel sur leurs activités, notamment pour celles qui ont des liens commerciaux avec l’UE. Même si la Suisse n’est pas directement soumise à cette directive, le Conseil fédéral a annoncé son intention d’adapter le droit suisse en conséquence. Selon le rapport du Département fédéral de justice et police (DFJP) du 22 septembre 2023, la Suisse prévoit d’aligner ses exigences sur celles de la CSRD pour maintenir sa compétitivité internationale et faciliter l’accès de ses entreprises au marché européen.
Champ d'application de la CSRD pour les entreprises suisses
Bien que les détails précis de l’adaptation suisse de la CSRD ne soient pas encore finalisés, le Conseil fédéral a donné des indications sur le champ d’application probable. Selon les grandes lignes définies le 22 septembre 2023, les critères suivants devraient s’appliquer :
- Entreprises comptant au moins 250 employés (contre 500 dans le droit actuel)
- Total du bilan de 25 millions de francs (contre 20 millions actuellement)
- Chiffre d’affaires de 50 millions de francs (contre 40 millions actuellement)
Ces seuils sont plus bas que ceux actuellement en vigueur dans le Code des obligations (CO), ce qui signifie qu’un plus grand nombre d’entreprises suisses seront concernées. Il est important de noter que les microentreprises (moins de 10 employés) seront exemptées de ces obligations.
Principaux domaines de reporting de la CSRD
La CSRD exige des entreprises qu’elles fournissent des informations détaillées sur quatre domaines principaux :
Questions environnementales :
Vous devrez rendre compte de vos impacts sur le climat, la biodiversité, l’utilisation des ressources et l’économie circulaire. Un accent particulier sera mis sur vos efforts pour atteindre l’objectif de zéro émission nette de gaz à effet de serre d’ici 2050, conformément à la loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat (LCl).
Questions sociales et de personnel :
Ce volet comprend des informations sur les conditions de travail, le dialogue social, la diversité et l’inclusion. Vous devrez notamment aborder l’égalité des chances, la formation continue et la santé-sécurité au travail, en vous basant sur les conventions pertinentes de l’Organisation internationale du travail (OIT).
Droits de l’homme :
Vous serez tenus de décrire vos politiques et procédures pour identifier, prévenir et atténuer les risques liés aux droits de l’homme dans vos activités et votre chaîne d’approvisionnement. Cette section s’appuiera sur les conventions internationales ratifiées par la Suisse, telles que le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
Gouvernance et lutte contre la corruption :
Vous devrez détailler votre structure de gouvernance, vos politiques de rémunération et vos mesures anti-corruption. Cela inclura des informations sur la composition et le rôle du conseil d’administration dans la gestion des questions de durabilité.
Avec Mon Entreprise Durable par Coptain, préparez vous simplement au reporting CSRD
Étapes clés pour se préparer à la CSRD
Pour vous préparer efficacement à la mise en œuvre de la CSRD, voici les étapes clés à suivre :
- Évaluation de l’état actuel : Commencez par réaliser un diagnostic complet de vos pratiques actuelles en matière de durabilité. Utilisez des outils comme l’auto-évaluation EcoEntreprise ou le B Impact Assessment pour avoir une vision claire de votre situation.
- Identification des lacunes : Comparez vos pratiques actuelles avec les exigences de la CSRD pour identifier les domaines nécessitant des améliorations. Accordez une attention particulière aux aspects qui ne sont pas couverts par vos rapports actuels.
- Mise en place d’une stratégie de durabilité : Développez une stratégie globale alignée sur les objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies. Intégrez cette stratégie dans votre modèle d’affaires et vos processus décisionnels.
- Collecte et analyse des données : Mettez en place des systèmes robustes pour collecter et analyser les données ESG pertinentes. Cela peut inclure l’utilisation de logiciels spécialisés ou la formation de votre personnel à de nouvelles méthodes de collecte de données.
- Engagement des parties prenantes : Impliquez vos employé.e.s, fournisseurs et clients dans votre démarche de durabilité. Leur participation sera cruciale pour obtenir des données fiables et mettre en œuvre des changements significatifs.
Choix des normes de reporting et vérification
La Suisse prévoit d’offrir aux entreprises le choix entre l’application des normes d’information de l’UE (European Sustainability Reporting Standards, ESRS) ou d’autres normes équivalentes. Le Conseil fédéral désignera ces normes équivalentes, qui pourraient inclure les standards de la Global Reporting Initiative (GRI) ou ceux de l’International Sustainability Standards Board (ISSB).
Concernant la vérification, les rapports de durabilité devront être audités par une entreprise de révision agréée ou un organisme d’évaluation de la conformité. Pour les sociétés d’intérêt public (comme les entreprises cotées en bourse), l’audit devra être effectué par une entreprise de révision soumise à la surveillance de l’État. Pour les autres entreprises, un expert-réviseur agréé suffira.
Avantages de l'anticipation pour les PME suisses
Anticiper la mise en œuvre de la CSRD présente plusieurs avantages pour les PME suisses :
- Amélioration de la compétitivité : En adoptant des pratiques durables, vous vous démarquerez sur le marché et répondrez aux attentes croissantes des clients et partenaires commerciaux.
- Attraction des investisseurs et des talents : Un engagement fort en matière de durabilité peut attirer des investisseurs responsables et des employés talentueux, soucieux de travailler pour des entreprises alignées sur leurs valeurs.
- Réduction des risques : Une gestion proactive des enjeux ESG vous aidera à anticiper et à atténuer les risques réglementaires, réputationnels et opérationnels.
- Innovation et efficacité : La mise en place de pratiques durables peut stimuler l’innovation et conduire à une meilleure efficacité opérationnelle, réduisant ainsi vos coûts à long terme.
Pour conclure
L’arrivée de la CSRD en Suisse représente un changement majeur pour de nombreuses entreprises. Bien que les détails de son application ne soient pas encore finalisés, il est clair que les exigences en matière de reporting de durabilité vont s’intensifier. En vous préparant dès maintenant, vous ne vous conformerez pas seulement aux futures réglementations, mais vous positionnerez également votre entreprise comme un acteur responsable et innovant sur le marché suisse et international.
Pour vous accompagner dans cette transition, de nombreuses ressources sont disponibles. N’hésitez pas à solliciter l’aide d’experts pour vous guider dans cette démarche cruciale pour l’avenir de votre entreprise.
